la loi sur les chemins
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3.14R
rocco
laurent11
cricri
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Re: la loi sur les chemins
Peut-être pas pour toi mais quand je vois le nombre de motards qui se croient dans leur droit tant qu'ils restent sur les sentiers...Et ceux qui ont avalé la couleuvre que la circulaire olin avait été abrogée, ce qui est archi-faux. Je ne parle même pas des zèbres qui balancent leurs exploits en hors piste sur youtube sans savoir ce qui risque de leur tomber sur le groin...
Tmaxfree- Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 18/01/2014
Re: la loi sur les chemins
Une circulaire étant une "lettre contenant une instruction ou une recommandation, adressée à des fonctionnaires pour les aider à appliquer correctement une législation ou une réglementation", elle ne peut être ni abrogée, ni amendée. En clair,une circulaire ne modifie jamais une Loi et l'interprétation que la mère Olin a faite de la Loi n'appartient qu'à son ministère et permet qu'aux agents assermentés de se faire plaisir en plumant les volatiles motorisés sur des chemins en mauvais états pourtant ouverts à la circulation. Les Juges connaissent suffisamment les Lois pour ne pas se laisser influencer par des circulaires. En ce qui nous concerne, si vous vous faites plumer sur un chemin soi-disant non carrossable, il suffit de ne pas reconnaitre l'infraction et de ne pas avoir peur d'aller se défendre devant les tribunaux.
Tmaxfree- Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 18/01/2014
Re: la loi sur les chemins
Si si Olin revu:
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCAQFjAAahUKEwiunsu1z6jIAhXD1xoKHQ-bBNU&url=http%3A%2F%2Fwww.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr%2Ffiches%2FBO201124%2Fmet_20110024_0100_0034.pdf&usg=AFQjCNFOFyqyRatFlgCQaee2-RbhBuuTLA&cad=rja
Mais on s'en fout, de toutes façons on est hors la loi depuis lalonde, circulaire ou pas ...
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCAQFjAAahUKEwiunsu1z6jIAhXD1xoKHQ-bBNU&url=http%3A%2F%2Fwww.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr%2Ffiches%2FBO201124%2Fmet_20110024_0100_0034.pdf&usg=AFQjCNFOFyqyRatFlgCQaee2-RbhBuuTLA&cad=rja
Mais on s'en fout, de toutes façons on est hors la loi depuis lalonde, circulaire ou pas ...
Raid- Nombre de messages : 1331
moto(s) : P'tite Beta
Date d'inscription : 10/04/2008
Re: la loi sur les chemins
Je suis d'accord avec toi, la circulaire a été revue par une instruction qui passe un peu sous tapis la notion de carrossabilité. Je suis aussi d'accord avec toi, depuis Lolonde les balades bucoliques sur les sentiers super sympas de notre douce France nous sont interdits. ...du moins en principe...Trop d'interdit tue l'interdit, vive les rebelles :
Tmaxfree- Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 18/01/2014
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