Gaffe le 13 juin ....
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mat-x
scalp
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Gaffe le 13 juin ....
Ben voilà comme toutes les années la journée "brise burnes" revient donc gaffe a vous ce week end dans les bois ... les chemins .... les singles ... les raidillons ... les rivières .. etc .. enfin tout ce dont on à le droit de "pas" faire ....
voili le pitch ce cette merveilleuse journée :
http://www.oncfs.gouv.fr/evenements/index.php
http://www.onema.fr/IMG/pdf/Dossierpresse13juin2010-2.pdf
voili le pitch ce cette merveilleuse journée :
http://www.oncfs.gouv.fr/evenements/index.php
http://www.onema.fr/IMG/pdf/Dossierpresse13juin2010-2.pdf
scalp- Nombre de messages : 675
moto(s) : Une bleue ....
Date d'inscription : 10/04/2008
Re: Gaffe le 13 juin ....
ils feraient mieux de prendre les tronços (2T qui fument) et réouvrirs les chemins...
plutot que d'aller prendre l'apéro au fond des bois..
parce qu'avec ce qu'il est tombé comme arbre, ils ne sont pas prêt de jouer les portes ouvertes en forêt du sud ouest
plutot que d'aller prendre l'apéro au fond des bois..
parce qu'avec ce qu'il est tombé comme arbre, ils ne sont pas prêt de jouer les portes ouvertes en forêt du sud ouest
mat-x- Nombre de messages : 3215
Age : 45
Localisation : Ouest coast de Toulouse.
moto(s) : KTM 250 EXC 2001 ou 2002 je ne sais plus.
Date d'inscription : 02/12/2009
Re: Gaffe le 13 juin ....
Un article, parmi d'autres, qui illustre bien l'équilibre entre les "pratiques de plein air" et l'égalité de traitement entre citoyens de ce beau pays :
L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe
Paru au Journal officiel du 6 juin, le fait de tenter d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse est désormais passible d'une contravention de 5e classe, représentant jusqu'à 1500 € d'amende s'il s'agit d'une première. Cette condamnation, qui est de la compétence du tribunal de police, s'accompagne en outre d'une
inscription sur le casier judiciaire. Enfin, accessoirement, le tribunal peut également prononcer une ou plusieurs peines privatives de droit, telles qu'une suspension du permis de conduire, l'immobilisation temporaire d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au "coupable", etc. pour peu qu'il en ait été fait usage.
Si la sanction peut paraître assurément disproportionnée, le "dangereux délinquant", qui s'oppose à une action qui revient, en France, à tirer sur un animal pour le plaisir, se rend coupable d'un acte grave au regard de la loi. En effet, les amendes de 5e classe sont requises généralement dans des affaires où il y a "violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par la législation" ou encore, par exemple, "atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en
résulte d'incapacité totale de travail"...
Cela dit, avec ce décret, la chasse devient l'unique "loisir" dont l'exercice bénéficie d'une protection pénale. Gageons que les tenants de l'extrême chasse remercieront le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, signataires du texte.
Faisez gaffe de ne pas barrer la route aux tireurs, même malencontreusement, si l'ONCSF est dans les parages, vous savez ce que vous risquez !
On vous aura prévenus
L'obstruction à la chasse susceptible d'une amende de 5e classe
Paru au Journal officiel du 6 juin, le fait de tenter d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse est désormais passible d'une contravention de 5e classe, représentant jusqu'à 1500 € d'amende s'il s'agit d'une première. Cette condamnation, qui est de la compétence du tribunal de police, s'accompagne en outre d'une
inscription sur le casier judiciaire. Enfin, accessoirement, le tribunal peut également prononcer une ou plusieurs peines privatives de droit, telles qu'une suspension du permis de conduire, l'immobilisation temporaire d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au "coupable", etc. pour peu qu'il en ait été fait usage.
Si la sanction peut paraître assurément disproportionnée, le "dangereux délinquant", qui s'oppose à une action qui revient, en France, à tirer sur un animal pour le plaisir, se rend coupable d'un acte grave au regard de la loi. En effet, les amendes de 5e classe sont requises généralement dans des affaires où il y a "violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité prévue par la législation" ou encore, par exemple, "atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en
résulte d'incapacité totale de travail"...
Cela dit, avec ce décret, la chasse devient l'unique "loisir" dont l'exercice bénéficie d'une protection pénale. Gageons que les tenants de l'extrême chasse remercieront le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, signataires du texte.
Faisez gaffe de ne pas barrer la route aux tireurs, même malencontreusement, si l'ONCSF est dans les parages, vous savez ce que vous risquez !
On vous aura prévenus
3.14R- Nombre de messages : 3164
Age : 62
Localisation : porc saint Sauveur de Toulouse
moto(s) : 3.1 HVA, 12 GS Adventure ...
Date d'inscription : 10/04/2008
Re: Gaffe le 13 juin ....
scalp a écrit:
http://www.oncfs.gouv.fr/evenements/index.php
Amusant , ils ne connaissent meme pas leurs lois...dans le doc de ce lien on trouve:
==============================================
La circulation des véhicules à moteur (quads, 4x4, motos,
motos-neiges…) n’est autorisée que sur les voies ouvertes à
la circulation publique. Le hors piste est donc interdit.
===============================================
C'est nouveau, les motos neige ont le droit de circuler ...
Raid- Nombre de messages : 1331
moto(s) : P'tite Beta
Date d'inscription : 10/04/2008
Re: Gaffe le 13 juin ....
Raid a écrit:scalp a écrit:
http://www.oncfs.gouv.fr/evenements/index.php
Amusant , ils ne connaissent meme pas leurs lois...dans le doc de ce lien on trouve:
==============================================
La circulation des véhicules à moteur (quads, 4x4, motos,
motos-neiges…) n’est autorisée que sur les voies ouvertes à
la circulation publique. Le hors piste est donc interdit.
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C'est nouveau, les motos neige ont le droit de circuler ...
... .....
scalp- Nombre de messages : 675
moto(s) : Une bleue ....
Date d'inscription : 10/04/2008
Re: Gaffe le 13 juin ....
Reçu sur Ariège News ce matin : http://www.ariegenews.com/news-676-19949.html
Re: Gaffe le 13 juin ....
y en a qui aime la branlette
fab- Nombre de messages : 2087
Age : 43
Localisation : martres tolosane
Date d'inscription : 24/01/2009
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