pétition sur la proposition de loi Coramuc

scalp a écrit:... au niveau emmerdement les casses burnes ils ont de l'avance ...

C'est pas faux

[quote="scalp"]Comme signature : quand tu croise un casse burne dans les chemins, t'y mets un coup de botte dans les tibias ........ un grand coup de gas dans le nez ........... et tu te tire en lui faisant un bras d'honneur .................. ça c'est de la signature


Le coup d'aprés quand il va entendre une brèle, il va se cacher derrière un arbre [/quote
je peux vous dire......en terme de coup de botte le scalpounet c'est le roi....... .......
c'est du vécu........ .........il ne faut pas le faire chiiiieeeeeerrrrrrrr le monsieur........

Bon, au final, y'a quelqu'un qui a trouvé une trace de cette fameuse proposition de loi ???

Parce que là , je cherche , et je ne trouve rien de rien ...

Et j'aime bien savoir ce pour quoi je petitionne...

Et quand je vois ça sur leur site:
==================
> Qui vise également à asseoir les
pouvoirs spéciaux du maire en matière
de police de la conservation des espaces.
> Qui vise à conforter les décisions
du maire d’ouvrir ou de ne pas ouvrir à
la circulation des véhicules terrestres à
moteur, sur la base d’un constat de nuisances
indiscutable et étayé par des rapports
circonstanciés
================
ça m'emballe pas...
jusqu'à present, les maires, ils vont plutot dans le sens de l'interdiction, ce qui caresse dans le sens du poil la majorité de leurs electeurs;
oui, on est quand meme plutot dans le genre minoritaire...
Et pour les constats, avec rapports circonstanciés, y'a longtemps que je ne me fais plus d'illusions, ils leurs feront dire ce qu'ils veulent aux rapports...

Voili voilou, un vieux sanglier c'est peut-etre mefiant, mais ça aide à survivre...

chabi a écrit:J'ai fait signer toute la famille,,,,,même le chat

haaa ok, il est bi ton chat.....c'est un chabi

melaverpasencorefaitecella

http://www.coramuc.fr/propositiondeloi.shtml

Mais est-ce que qqn arrive à trouver cette proposition de loi sur le site ?[/quote]

Projet de loi déposé au mois de Mars 2007, à l'assemblée National et au Sénat, sous le n° 3776, que l'on peut consulter sur Légi-France.

Je vous en dirais un peut plus à la réunion du Vendredi 10 Avril.
Thierry.

chabi a écrit:http://www.coramuc.fr/propositiondeloi.shtml

Mais est-ce que qqn arrive à trouver cette proposition de loi sur le site ?

Projet de loi déposé au mois de Mars 2007, à l'assemblée National et au Sénat, sous le n° 3776, que l'on peut consulter sur Légi-France.

Je vous en dirais un peut plus à la réunion du Vendredi 10 Avril.
Thierry.

Pas trouvé

Tu as un lien ??

Rien trouvé non plus sur le site de l'assemblée et sur celui du senat ...

Raid a écrit:Rien trouvé non plus sur le site de l'assemblée et sur celui du senat ...

recherche sur google, "projet de loi sur la cohabitation des chemins "

voili-voilou

OK trouvé un texte du GAPPALVVR presentant une proposition de loi

le GAPPALVVR aurait ensuite adhéré à la CORAMUC

Et finalement trouvé sur le site de l'assemblée nationale, fallait cherché dans la bonne legislature ...

le voili:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3776.asp

De là à croire que meme en arrivant à le sortir de son oubliette, les modifs demandées peuvent resoudre des problemes ...

M'enfin c'est toujours ça d'essayé ...

Ce qui me gene, c'est pourquoi la CORAMUC ne le mets pas sur son site ??

Pourquoi , meme par mail, ne veulent-ils pas en parler ?

Ils te repondent juste de les appeler au telephone ...
Essayé plusieurs fois, personne au bout du fil ...