alerte battues motorisées

bon courage dens
p'tain quelle procédure pour juste un passage sur un sentier non autorisé... c'est du grand n'importe quoi....dire qu'il y a d'autres délinquances bien plus grave et qu'il y a aucune poursuite pénale .....je dis bien délinquance puisque on est assimilé au même classe de délit mais bon c'est comme ça on n'y changera rien...

dens a écrit: (cela pourra éventuellement servir à d'autres enduristes !)

Ahhhhhhh bon ..........

et tu peux te faire rembourser ta demie journée de boulot perdue plus les frais de déplacement ?

nan j'dis ça, paske les politiques qui pondent ce genre de lois à la con se privent pas de se défrayer pour le moindre truc...
'culés

cricri a écrit:et tu peux te faire rembourser ta demie journée de boulot perdue plus les frais de déplacement ?
nan j'dis ça, paske les politiques qui pondent ce genre de lois à la con se privent pas de se défrayer pour le moindre truc...
'culés

+1

Ben non, moi je vais bosser un peu plus le soir ou le matin pour essayer de rattraper le temps perdu... vu que moa, je n'ai pas le droit de rouler à 160 Km/ h comme certaines personnes qui se disent 'normales' !

Bon, ben voila, quasiment la demi-journée foutue et une étape de plus de franchie.

En fait, c'était donc bien ça, cette convocation avait pour but de porter à ma connaissance les griefs qui m'étaient reprochés mais uniquement de façon orale, la policière (police nationale) m'a lue le procès verbal des policiers de l'environnement mais a refusé de m'en donner copie (j'ai pris quelques notes rapides en même temps qu'elle lisait);

Ensuite, elle a souhaité entendre ma version. J'avais eu l'idée de noter mon argumentaire noir sur blanc et avec même des photos explicatives.

Elle a donc retapé tout mon texte (ce qui a pris un certain temps pour ne pas dire un temps certain) et elle a joint les photos que j'avais amené.

Elle m'a fait signer ma déposition mais ici aussi impossibilité d'avoir une copie (pas grave dans mon cas car elle a repris ce que j'avais écrit donc j'ai une trace).

Prochaine étape et si j'ai bien compris : envoi de tout ceci au parquet qui donnera suite (amende) ou classement sans suite.
Toujours si j'ai bien compris, ce ne sera que dans le cas d'un désaccord sur le montant de la peine (amende), que cela aboutira au tribunal...

Donc maintenant wait and see !

Ps : Le fait d'avoir préparé préalablement mon argumentaire m'a permis de ne rien oublier et de bien structurer mes propos. Les photos étaient aussi un plus. Je vous conseille d'en faire autant si jamais cela devait (malheureusement) vous arriver un jour !

Merci Dens de nous faire partager les infos.

a bientôt .

On sait a quoi servent nos impots

A y est, j'ai reçu le verdict :



Un verdict clément, surement dû à l'excellent argumentaire qui a su mettre en avant les circonstances atténuantes.

Si cela vous arrive, je vous conseille de prendre des photos, de noter tous les détails qui pourraient ensuite vous servir à argumenter...

putain, tout ce battage médiatique pour arriver à ça ...

content pour toi Denis

si tu te refais chopper, tu seras un récidiviste...
Et ils te puniront, parce que toi, tu n'es pas un simple violeur d'enfant ou un dealer ou un voleur, tu es bien pire que ça!!!

Il est de combien le délai de prescription ?

Je trouve que la "sanction" est à la hauteur de l'infraction : nulle !

Quant à l'argent public dépensé, c'est du crachat de colibri :

3.14R a écrit:Il est de combien le délai de prescription ?

Bonne question !

Scalp a appelé le tribunal et une secrétaire lui a dit sur un ton incertain : 'heu, 3 ans'.

Pour ma part, j'ai posé la question à une amie avocate. Peut-être qu'elle pourra me dire....

Super content pour toi Denis

Une petite sortie en Montagne Noire ?

Leli a écrit:Une petite sortie en Montagne Noire ?

bah regarde là:

Den's et Montagne Noire

Raid a écrit:bah regarde là:

Den's et Montagne Noire

Ce n'est pas moi, je nie tout en bloc !!!

Tiens au fait, le délai de prescription est de 3 ans

Vraiment heureux pour toi Dens ......................... ayant vécu les évènements de l'intérieur.

Ce qui n'est pas clairement exprimé dans l'avertissement c'est : "es-tu en sursis pour des infractions de même ordre ou pour toutes infractions au code de la circulation" ?

Heu... On dira du même ordre !

Non, en fait, je n'en sais rien, tu as peut-être raison